Des structures pour aider les entrepreneurs

L’Institut national de la propriété industrielleEtablissement public français chargé de délivrer les brevets, les marques, les dessins et les modèles et de donner accès à l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Participe aussi à la lutte contre la contrefaçon.
Depuis le 1/1/2023, devenu site unique pour déclarer son activité, modifier sa situation ou cesser son activité. Plus…, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle du ministère français de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Il est présent en région et à l’international.

L’INPI a plus particulièrement pour missions :

• d’enregistrer les marques, les dessins et les modèle ou de recevoir le dépôt des brevets. Lors de la création d’une société ou d’une marque, il est important d’effectuer quelques recherches pour éviter, par exemple, de choisir une dénomination sociale trop proche de celle d’une autre entreprise ou d’utiliser le nom d’une marque déjà prise. Consulter le portail « Data INPI » : https://data.inpi.fr/
• d’informer les professionnels et le grand public grâce à des documents juridiques et techniques.
• de former à la propriété intellectuelle. Consulter l’offre de formation de l’Académie INPI : https://www.inpi.fr/fr/academie-inpi
• de contribuer à la lutte contre la contrefaçon.

L’INPI a développé une offre de formation sur la propriété intellectuelle via son “Académie INPI”. Les formations sont déployées en présentiel et en distanciel, gratuitement ou à moindre coût. A titre d’exemple, les thèmes suivants sont proposés : brevets,  marques, dessins et modèles, droit d’auteur, propriété littéraire et artistique, valorisation de la protection intellectuelle  (stratégie, licensing, cession) et contrefaçon.

L’offre intègre des MOOCsMOOC signifie Massive Online Open Course ou, en français, Cours en ligne massif et ouvert. En clair, il s’agit de cours dispensés à distance, ouverts à tous et le plus souvent gratuits, même si l’obtention d’un certificat peut être payante. Plus… (Massive Open Online Courses). Les MOOCs sont des formations à distance que vous pouvez réaliser à votre rythme et en toute autonomie, via votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Cf. catalogue des MOOCs : https://www.inpi.fr/fr/mooc-inpi et pour acquérir les fondamentaux celui intitulé “Comprendre la propriété intellectuelle”.

L’évolution des missions au 1/1/2023

A partir du 1^er janvier 2023, l’ensemble des formalités d’entreprise doit être déposé en ligne auprès d’un organisme unique. A cette date, un registre national des entreprises sera accessibles en ligne.

L’INPI a été choisi comme opérateur du guichet unique électronique pour les formalités des entreprises : création, modification ou cessation d’activité….

L’objectif de cette réforme est de faciliter les démarches des entreprises, en dématérialisant et en unifiant/remplaçant les 6 réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE). Les réseaux concernés sont les suivants : chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et d’artisanat, chambres d’agriculture, greffiers des tribunaux de commerce, URSSAF et services des impôts des entreprises.

L’INPI a également pour mission de gérer le registre national des entreprises (RNE) qui regroupent plusieurs registres existants pour les sociétés, les artisans, les entrepreneurs individuels, les professions libérales… Il assurera une diffusion gratuite des informations.

Pour en savoir plus : https://www.creacteurs.org/dispositifs/guichet-formalites-entreprise/