Des structures pour aider les entrepreneurs
INPI
L’INPIEtablissement public français chargé de délivrer les brevets, les marques, les dessins et les modèles et de donner accès à l’information sur la propriété industrielle et les entreprises. Participe aussi à la lutte contre la contrefaçon.
Depuis le 1/1/2023, devenu site unique pour déclarer son activité, modifier sa situation ou cesser son activité. Plus… est l’organisme officiel français en charge de l’enregistrement des brevets, marques et dessins industriels. Cette mission vise à protéger les innovations et créations des entreprises et des entrepreneurs, leur permettant ainsi de sécuriser et valoriser leurs actifs immatériels.
Depuis le 1er janvier 2023, l’INPI a été désigné comme opérateur du portail internet du “guichet unique” auprès duquel toute entreprise est tenue de réaliser ses formalités de création, modification et cessation d’activité.
Statut
Établissement public
Missions
L’Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle du ministère français de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Il est présent en région et à l’international.
Opérateur du Guichet unique depuis le 1/1/2023
L’INPI a été choisi comme opérateur du guichet unique électronique pour les formalités des entreprises : création, modification ou cessation d’activité….
A partir du 1er janvier 2023, l’ensemble des formalités d’entreprise doit être réalisées en ligne auprès d’un organisme unique. Un registre national des entreprises est accessibles en ligne.
L’objectif de cette réforme est de faciliter les démarches des entreprises, en dématérialisant et en unifiant/remplaçant les 6 réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE). Les réseaux concernés sont les suivants : chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et d’artisanat, chambres d’agriculture, greffiers des tribunaux de commerce, URSSAF et services des impôts des entreprises.
L’INPI a pour mission de gérer le registre national des entreprises (RNE) qui regroupent plusieurs registres existants pour les sociétés, les artisans, les entrepreneurs individuels, les professions libérales… Il assure une diffusion gratuite des informations.
Pour en savoir plus : https://www.creacteurs.org/dispositifs/guichet-formalites-entreprise/
Depuis sa création, l’INPI a pour mission la protection de la propriété industrielle :
- d’enregistrer les marques, les dessins et les modèle ou de recevoir le dépôt des brevets. Lors de la création d’une société ou d’une marque, il est important d’effectuer quelques recherches pour éviter, par exemple, de choisir une dénomination sociale trop proche de celle d’une autre entreprise ou d’utiliser le nom d’une marque déjà prise. Consulter le portail « Data INPI » : https://data.inpi.fr/
- d’informer les professionnels et le grand public grâce à des documents juridiques et techniques.
- de former à la propriété intellectuelle. Consulter l’offre de formation de l’Académie INPI : https://www.inpi.fr/fr/academie-inpi
- de contribuer à la lutte contre la contrefaçon.
L’INPI a développé une offre de formation sur la propriété intellectuelle via son “Académie INPI”. Les formations sont déployées en présentiel et en distanciel, gratuitement ou à moindre coût. A titre d’exemple, les thèmes suivants sont proposés : brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur, propriété littéraire et artistique, valorisation de la protection intellectuelle (stratégie, licensing, cession) et contrefaçon.
L’offre intègre des MOOCsMOOC signifie Massive Online Open Course ou, en français, Cours en ligne massif et ouvert. En clair, il s’agit de cours dispensés à distance, ouverts à tous et le plus souvent gratuits, même si l’obtention d’un certificat peut être payante. Plus… (Massive Open Online Courses). Les MOOCs sont des formations à distance que vous pouvez réaliser à votre rythme et en toute autonomie, via votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Cf. catalogue des MOOCs : https://www.inpi.fr/fr/mooc-inpi et pour acquérir les fondamentaux celui intitulé “Comprendre la propriété intellectuelle”.
Besoins
Accompagnement - Centre de ressources - Démarches de création - Formation
Cibles
Tout public
Orientation
Tous types d'activités
Stade/projet
Conception du projet, Démarrage création/reprise, Développement post création
Implantation
National, International
Accès
Protection intellectuelle : https://www.inpi.fr/fr
Accès au Guichet unique pour les formalités de création, modification et cessation d’activité : https://www.inpi.fr/acces-au-guichet-unique